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.:. Définition de base .:.

Le règlement européen n° 3820/85 du 20 décembre 1985 définit les règles communes applicables à tous les conducteurs en matière de temps de conduite et de repos.

Conducteur :
Le terme conducteur désigne toute personne qui conduit le véhicule, même pendant une courte période, ou qui est à bord du véhicule pour pouvoir le conduire le cas échéant (double équipage).

Interruption :
Les temps d’attente sont considérés, en ce qui concerne le calcul de la durée de conduite continue, comme des interruptions.

Semaine :
La semaine s’étend du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.

Repos :
Il est considérée comme repos toute période ininterrompue d’au moins 1 heure pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps. Les temps d’attente ne sont pas pris en compte dans le calcul du temps de repos.

.:. Qui est concerné ? .:.

Tous les conducteurs conduisant un véhicule de :

- plus 3,5 tonnes de P.T.A.C.
- plus de 9 places
- en charge ou à vide
- salarié ou conducteurs indépendants
- français ou étrangers
- effectuant un transport pour compte d’autrui ou pour compte propre.

Sauf les conducteurs des véhicules :
- utilisés par les services publics (pompiers, police, service du gaz...)
- médicaux, de sauvetage ou d’urgence
- spécialisés de dépannage
- subissant des tests
- utilisés pour des transports non commerciaux de biens dans des buts privés
- de cirques ou de fêtes foraines
- de collecte de lait dans les fermes
- assurant le transport de voyageurs sur une ligne régulière de moins de 50 km
- dont la vitesse maximale autorisée est inférieure à 30km/h

.:. La conduite .:.

La règle générale : conduite journalière de 9 heures maximum.

Les temps de conduite maxima sont les suivants :

Conduite continue : 4h30 maximum sans interruption, suivi d’une interruption de 45 minutes au moins, prise en une seule fois (cette interruption peut être remplacée par plusieurs interruptions d’au moins 15 minutes chacune, réparties dans la période de conduite continue et dont le total doit atteindre également au moins 45 minutes par période de 4h30 de conduite).

Conduite journalière : 9 heures maximum. Il est possible de conduire pendant 10 heures deux jours par semaine.

Conduite par période de deux semaines : 90 heures de conduite au maximum. Pas plus de six jours de conduite consécutifs au terme desquels un repos hebdomadaire doit obligatoirement être pris.

.:. Le repos .:.

Le repos journalier
La règle générale : 11 heures consécutives de repos.
Aménagements possibles :
Réduction à 9 heures consécutives trois jours de la semaine au maximum. Les heures de repos non prises doivent alors être récupérées avant la fin de la semaine suivante et rattachées à un repos d’au moins 8 heures pris au domicile.
Fractionnement possible en plusieurs périodes, au maximum trois, au cours de la journée sous réserve de respecter à la fois les trois conditions suivantes : repos journalier total de 12 heures ; comportant une période d’au moins 8 heures consécutives ; ne comportant aucune période d’une durée inférieure à 1 heure.

Le repos hebdomadaire
La règle générale : 45 heures consécutives de repos.
Aménagements possibles : Réduction à 36 heures consécutives prises au point d’attache du véhicule ou du conducteur. Les heures de repos non prises doivent alors être récupérées dans les trois semaines qui suivent, en un seul bloc rattaché à un autre repos d’au moins 8 heures. Réduction à 24 heures consécutives prises en dehors du point d’attache du véhicule ou du conducteur. Les heures de repos non prises doivent alors être récupérées dans les trois semaines qui suivent, en un seul bloc rattaché à un autre repos d’au moins 8 heures.

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